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La Cour d'appel de Douai a enregistré le désistement total d'appel de Mme [Y] [Z] dans une affaire civile (juge des contentieux de la protection). L'instance est éteinte suite à ce désistement, et l'a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 30 Mars 2026
Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 21 Juillet 2025
N° RG 25/06017 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQU2
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 30 Mars 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
ass...
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