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La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté sans motivation spéciale le pourvoi formé par un salarié (M. [A]) contre la RATP. Cet arrêt du 2 septembre 2026 confirme définitivement la décision de l...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10599 F
Pourvoi n° N 25-14.187
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
M. [X] [A], domicilié [Adresse 1], a fo...
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