Aperçu du résumé
Un arrêté du 8 octobre 2026 corrige un arrêté d'extension du 1er juin 2026 concernant la convention collective nationale des entreprises de propreté (n°3043). Il supprime une exclusion d'extension qui...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 22 du 13 mars 2025 portant modification de l'a...
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