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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis le pourvoi formé par MM. [K] et [H] [X] contre un arrêt de la cour d'appel de Riom du 25 mars 2025. Ces derniers, en qualité de parties ci...
Texte officiel (extrait)
N° U 25-83.193 F
N° 51039
RB5
29 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 29 SEPTEMBRE 2026
MM. [K] et [H] [X], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'...
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