Texte officiel (extrait)
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotion et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 178 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, sont...