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Décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 mai 2026 concernant une ordonnance de rétention administrative d'un ressortissant marocain en zone d'attente. L'appelant conteste sa rétention et sou...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Rétention Administrative
CHAMBRE 1-11 RA
ORDONNANCE
DU 04 MAI 2026
N° 2026/ 00729
N° RG 26/00729
N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUT
Copie conforme
délivrée le 04 Mai 2026
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 30 Avril 2026 à 09h42....
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