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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 14 septembre 2026 porte sur un appel formé par le préfet du Nord contre une décision de mainlevée d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. M. [P...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
lundi 14 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W536 [V] [Y]
Minute électronique
APPELANT
M. [Q] [O]
représenté par M. Antoine Dhorne, directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités
INTIME
M. [V] [Y]
né le 10 Juillet 2001 à [Localité 1]
[Adresse 1],
dûment avisé nnon comparant repérsenté par Me Patrick DELAH...
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