Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté nomme les membres du jury chargé d'évaluer les candidats au concours de recrutement de conseillères et conseillers de chambre régionale des comptes, ouvert au titre de l'année 2026. Le jury...
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-3 et R. 228-2 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ;
Vu l'arrêté n° 26-207 de la Première présidente de la Cour des comptes du 16 juin 2026 portant nomination de membres du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des com...

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