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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) abroge l'autorisation accordée en 2017 à l'association RCT CapSao pour exploiter la radio Fuego en DAB+ sur les zones de...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local ;
Vu la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Rég...
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