Aperçu du résumé
L'ARCEP autorise la société Eole Santé à exercer des services postaux (envois de correspondance et distribution) pour une durée de 15 ans à compter du 17 juin 2026. Cette autorisation est personnelle,...
Texte officiel (extrait)
Par décision n° 2026-1107 en date du 17 juin 2026, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, la société Eole Santé est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de sig...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.