Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux représentants du ministère du Budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), effective au 27 octobre 2026. Mme Farida Belkhir es...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 octobre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en qualité de représentants du ministre chargé du budget, à compter du 27 octobre 2026 :
Mme Farida BELKHIR, titulaire.
M. David BETHOUX, suppléant, en renouvellement de son mandat.

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