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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 mai 2026 concernant un litige entre ex-époux sur le retrait d'un associé d'une SCI. M. [E] (10% des parts) et son ex-épouse Mme [V] (90% des parts) étaient a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 21 MAI 2026
N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSD
[J] [E]
c/
[F] [V]
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 20/08608) suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2023
APPELANT :
[J] [E]...
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