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Le Centre national d'art et de culture (Centre Pompidou) a formé un pourvoi en cassation en février 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, puis s'en est désisté en mai 2026. La Cour de cass...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 26-12.579
Demandeur(s)
: le Centre national d'art et de culture [Etablissement 1]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [Q] et autre
Ordonnance
: 60859
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Centre national d'art e...
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