Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 22 septembre 2026 désigne Mme Marie-Ange Tribout épouse Beau comme assesseure titulaire au tribunal pour enfants de Rennes, dans le ressort de la cour d'appel de Rennes. Son mandat court ...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2026, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseur titulaire :
Mme TRIBOUT, épouse BEAU, (Marie-Ange).

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