Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat organise des réunions parlementaires en septembre 2026 autour de deux sujets. D'une part, la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport tient des auditions les ...
Sénat

COMMISSIONS
Réunions
Lundi 7 septembre 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 9 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Dans le cadre de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire :
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1° Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal de Paris, et M. Laurent Guy, procureur de la République adjoint
Captation
2° Audition de M. Yves Badorc, procureur de la R...

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