Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a constaté le désistement d'appel formé par M. [G] [C] contre AXA France Vie, suite à une décision du juge de la mise en état de février 2025. L'instance est éteinte, et l'appe...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre





LYON, le 12 Mai 2025





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG2W


Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 22/05573





Monsieur [G] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]/FRANCE

représenté par Madame [T] [O] épouse [C] en sa qualité de mandataire de Monsieur [G] [C] et le représentant selon jugement d'habilitatio...

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