Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La ministre des Armées autorise le médecin-chef de l'hôpital militaire Laveran (Marseille) à signer la convention d'adhésion au groupement hospitalier de territoire (GHT) « Hôpitaux de Provence ». Cet...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-14 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations des membres du Gouvernement ;
Vu la décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),
Décide :


Article 1 — La médecin générale Virginie VAUTIER, médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées Laveran est...

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