Aperçu du résumé
Ce décret procède à la nomination et au renouvellement des membres du conseil de l'ordre du Mérite maritime. M. Jean Hausermann est nommé vice-président, tandis que Mme Sophie Delaporte, M. Jean-Miche...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la lettre du 15 septembre 2025 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur propose le renouvellement des pouvoirs de M. Jean HAUSERMANN, vice-amiral d'escadre, membre du conseil de l'ordre de la Légion...
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