Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon a rendu le 7 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant la Banque CIC Est à deux anciens co-gérants d'une SCI (Romax) liquidée judiciairement. En 2006, la banque avait a...
Texte officiel (extrait)
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4PT
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2025 - RG N°23/00018 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
COMPOSITION DE LA COUR :
Mon...
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