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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un assuré résidant en Russie qui demandait le remboursement de 9 trimestres de rachats de cotisations retraite. L'assuré invoquait l'article 24 de la loi de r...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 13 mai 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 501 F-B
Pourvoi n° J 23-22.617
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [H].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 21 septembre 2023.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA...
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