Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination du président du conseil national de l'adoption
Nomination de Mme Monique LIMON au poste de présidente du conseil national de l'adoption par arrêté ministériel du 3 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 avril 2026, en application du IV de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles, Mme Monique LIMON est nommée présidente du conseil national de l'adoption.
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