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Renouvellement de l'agrément de la société SGS AUTOMOTIVE SERVICES pour organiser les épreuves théoriques du permis de conduire. Cet agrément, valable 10 ans à compter du 13 juin 2026, remplace celui ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4, L. 221-7 et L. 221-9, ainsi que R. 221-3-4 à R. 221-3-9 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2016 portant agrément de la société SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire à compter du 13 juin 2016 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
Vu la demande de renouvellement présentée e...
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