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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 13 mai 2026 une décision de non-admission d'un pourvoi dans une affaire de harcèlement moral et sexuel aggravé. Le requérant contestait un arrêt de...
Texte officiel (extrait)
N° K 26-81.303 F
N° 50751
LR
13 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 MAI 2026
M. [W] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 janvier 2026, qui, dans l'information s...
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