Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de nomination de nouveaux membres aux conseils d'administration et de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et du Fonds de réserve pour les retraites, effectif depuis le...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 mai 2026, sont nommés :

- au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :

M. Benjamin DUCA-DENEUVE, membre suppléant, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de M. Charles BORIAUD ;
Mme Cindy RIVIERE-MARBOIS, membre s...

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