Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2 ÈME CHAMBRE CIVILE
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ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
DU 07 SEPTEMBRE 2026
RG : 26/00012
Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en etat, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE rendu le 12 décembre 2025 entre M. [U] [K], demandeur, d'une part, et, d'autre part, la S.A.R.L. ATC LE RELAIS et Mme [R] [...