Aperçu du résumé
L'Arcom modifie les caractéristiques techniques de l'autorisation d'émission FM de RMC pour la zone de Sens (89). L'annexe technique est mise à jour : fréquence 107,2 MHz, site à Saligny (Yonne), ante...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-748 du 24 juillet...
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