Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rouen (chambre sociale) a examiné le 22 octobre 2026 un litige opposant une association médico-sociale (plus de 500 salariés, 12 établissements en Seine-Maritime) à son ancienne dir...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01755 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J63K
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 22 OCTOBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN DU 29 AVRIL 2025
APPELANTE :
ASSOCIATION [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Laetitia ROUSSINEAU de l'AARPI ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉE :
Madame [M] [N]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représe...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.