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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 14 octobre 2026, concerne M. [U] [Z], ressortissant tunisien né en 1990, placé en rétention administrative depuis le 8 octobre 2026 par le préfet...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07952 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDXF
Nom du ressortissant :
[U] [Z]
[Z]
C/
[G]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L....
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