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Cette ordonnance du 11 janvier 2024, rendue par la Cour d'appel de Lyon (juridiction du premier président), concerne une patiente hospitalisée sous contrainte au Centre psychothérapique de l'Ain, plac...
Texte officiel (extrait)
R.G : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMZT
Nom du patient :
[O] épouse [I]
[O] épouse [I]
C/
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE L'AIN
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE
EN DATE DU 11 JANVIER 2024
statuant en matière de mesures de contention et d'isolement
Le 11 Janvier 2024 à 16 heures 30
Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon,
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premi...
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