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Cet arrêté du 17 juin 2026 accorde une protection juridique temporaire à des œuvres d'art appartenant à 17 musées étrangers (Belgique, Danemark, États-Unis, République tchèque, Royaume-Uni), prêtées p...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Musée des Beaux-Arts de Liège / La Boverie, Liège, Belgique ;
- Museum Sønderjylland - Kunstmuseet Brundlund...
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