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Décision de la Cour de cassation concernant une demande de réinscription d'un pourvoi après radiation. M. Z, débiteur de 118 037,10 euros suite à un arrêt de la cour d'appel de Versailles, demande la ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : D 23-20.036
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : Mme [H]
Requête n° : 46/26
Ordonnance n° : 90536 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [R] [Z], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Q] [H], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier pr...