Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-11-1 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires,
Arrête :
Article 1 — A l'article 1 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé, les mots : « dans...