Aperçu du résumé
Une ordonnance de référé rendue le 11 septembre 2026 par le Premier Président de la Cour d'appel de Nîmes concerne un litige locatif entre M. [A] [S], locataire sous curatelle de l'UDAF, et la SCI V W...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE NÎMES
REFERES
ORDONNANCE N°9
AFFAIRE : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7D2
AFFAIRE : [S] C/ S.C.I. V WASSERSCHLOSS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Septembre 2026
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28 Juillet 2026,
Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES,
Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé,
Après avoir ente...