Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (chambre sociale) est saisie d'un litige opposant l'ONG Fidesco à un ancien volontaire, M. [R], qui demande la requalification de son contrat de volontariat de solidarité inte...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01612 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3OU
Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2026 - conseil de prud'hommes
de [Localité 1] - RG n° F 25/00743
APPELANTE :
ASSOCIATION [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Audrey HINOUX, avocate au barr...
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