Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le décret du 13 novembre 2026 nomme quatre adjoints du Défenseur des droits, prenant leurs fonctions le 30 novembre 2026 : une Défenseure des enfants, une vice-présidente chargée de la lutte contre le...
Le Premier ministre,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 11 ;
Sur la proposition du Défenseur des droits,
Décrète :


Article 1 — Sont nommés adjoints du Défenseur des droits, à compter du 30 novembre 2026 :

- Mme RORET (Nathalie), Défenseure des enfants, vice-présidente du collège des droits de l'enfant ;
- Mme SIMPARA (Hindati), vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l...

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