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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 juillet 2026 concerne une procédure disciplinaire ordinale opposant un avocat du barreau de Marseille (M. [P] [S]) à l'Ordre des avocats de ce barre...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE
DU 07 JUILLET 2026
N° 2026/ D11
Rôle N° RG 25/10596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEZE
Jonction au RG 25/10654
[P] [S]
C/
[H] [W] [U]
Organisme ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE [Localité 1]
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Notification par LRAR
le :
à
Monsieur [P] [S]
Madame [H] [W] [U]
ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE [Localité 1]
Notification par mail au
Ministère Public
Notificaion par LS
le :...
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