Aperçu du résumé
La cour d'appel de Toulouse a rendu une ordonnance de référé le 30 octobre 2026 actant le désistement de M. [W] [Y] dans une procédure qui l'opposait à plusieurs sociétés (SARL [Q], SAS GLOBEN GROUP, ...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 30 Octobre 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
121/26
N° RG 26/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSWW
Décision déférée du 31 Mars 2026
- Tribunal de Commerce de Castres - 2026000460
DEMANDEUR
Monsieur [W] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Guillaume BOYER-FORTANIER, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDERESSES
S.A.R.L. [Q]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Roxane BILLIAUD de la SE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.