Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Nicolas Singellos, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé par intérim directeur de la mer de la Martinique à compter du 1er novembre 2026, en sus de ses fonctions act...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 14 octobre 2026, M. Nicolas SINGELLOS, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est, en sus de ses fonctions, chargé par intérim des fonctions de directeur de la mer de la Martinique, à compter du 1er novembre 2026.

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