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Un arrêté ministériel autorise M. Nicolas Marchand, médecin né au Canada, à exercer la médecine générale en France. Cette autorisation est accordée au titre de l'article L. 4111-3-1 du code de la sant...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4111-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins,
Arrête :
Article 1 — Est autorisé à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité de médecine générale, en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, M. Nicolas MARCHAND, né le 6 septembre 1989 à Trois-Rivières (Canada).
Article 2...