Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Philippe BALIN comme membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, représentant les assurés sociaux pour la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 31 mars 2026, M. Philippe BALIN est nommé membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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