Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (11 juin 2026) concerne un litige entre des bailleurs (les consorts U) et leur locataire commercial (SAS Amberly), exploitant un restaurant sous l'enseig...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
Rôle N° RG 22/04837 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFCE
S.A.S. AMBERLY
C/
[X] [U]
[R] [U]
[M] [U]
Copie exécutoire délivrée
le : 11 Juin 2026
à :
Me Jean-baptiste POLITANO
Me Grégory MARCHESINI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 17 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05651.
APPELANTE
S.A.S. AMBE...
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