Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

23/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Fabian Jordan est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en tant que représentant de Mulhouse Alsace Agglomération, à compter du 12 octobre 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre des transports en date du 8 octobre 2026, M. Fabian JORDAN est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse en qualité de représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, à compter du 12 octobre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055009782

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