Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 22 juillet 2026 modifie le cadre réglementaire du CAP « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) ». Il met à jour plusieurs annexes du diplôme : le tableau ...
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consul...

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