Journal Officiel du 2 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de l'économie nomme M. Jérémie GUE au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale comme représentant de l'État, en remplacement de M. Victor RICHON. Il s'agit d'un simple changemen...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 27 juillet 2026, M. Jérémie GUE est nommé membre du conseil d'administration de la société anonyme Imprimerie nationale en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Victor RICHON.

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