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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien, M. [O] [I], né en 1985, placé en rétention administrative depuis le 26 septembre 2026 à la suite d'une obligation de qu...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01078
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCT4
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
26 octobre 2026
[I]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 28 OCTOBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de...
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