Aperçu du résumé
Cet arrêté du 19 octobre 2026 apporte des ajustements techniques aux textes encadrant les instances de dialogue social et les élections professionnelles au ministère des armées. Il acte principalement...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 modifié portant création des formations spécialis...
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