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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 23 septembre 2025 concerne une affaire de divorce et de liquidation du régime matrimonial entre M. et Mme [Y]-[W], mariés en 1989 en Allemagne sans contrat de...
Texte officiel (extrait)
Chambre 5 A
N° RG 23/03894 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFT2
MINUTE N°
Copie exécutoire à
- Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
- Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER
Le
Le Greffier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 23 Septembre 2025
Décision déférée à la Cour : 22 Septembre 2023 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAVERNE
APPELANTE :
Madame [H] [W] divorcée [Y]
née le [Date nai...
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