Aperçu du résumé
Dépôt à l'Assemblée nationale de plusieurs propositions de loi le 9 avril 2026, dont une relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelli...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 9 avril 2026
Retraits de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493), déposée le 17 février 2026.
Acte est donné de ce retrait.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a r...
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