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La Cour de cassation (première chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par M. [A] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 mars 2024. Le rejet est non spécialement motivé,...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10379 F
Pourvoi n° J 24-16.296
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [T] [Z] [R].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 20 septembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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