Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte publie une modification de la composition des groupes politiques à l'Assemblée nationale. Le groupe Ensemble pour la République perd 3 membres (passant de 77 à 74 membres titulaires) : Élisab...
Assemblée nationale

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(74 membres au lieu de 77)

- Ajouter le nom de : Mme Marie-Philippe LUBET ;
- Supprimer les noms de : Mme Élisabeth BORNE et MM. Anthony BROSSE, Guillaume GOUFFIER VALENTE et Benoît LARROUQUIS.

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(16 au lieu de 13)

- Ajouter les noms de : Mme Élisabeth BORNE et MM. Anthony BROSSE, Guillaume GOUFFIER VALENTE et Ben...

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